PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.ecume-arcachon.com.
Le site est accessible en HTTPS et garantit la sécurisation des données transmises.
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
ÉCUME D’ARCACHON
SARL au capital de 100 000 €
Siège social : 17 Avenue Gambetta, 33120 Arcachon
Téléphone : 05 56 22 51 46
Email : contact@ecume-arcachon.com
RCS Bordeaux n° 481 864 130
TVA intracommunautaire : FR44481864130
2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les descriptions et visuels sont présentés avec soin ; toutefois, des variations minimes peuvent exister sans que cela n’affecte la conformité du produit.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés selon le tarif du transporteur, en fonction du poids et des dimensions du colis.
La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 70 € d’achat.
Écume d’Arcachon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente avant validation de sa commande et les accepter sans réserve.
La commande est définitive après confirmation du paiement.
Écume d’Arcachon se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou d’incident de paiement.
5. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via le site sécurisé du Crédit Agricole
- PayPal
- Virement bancaire
- Chèque bancaire envoyé à l’adresse du siège social
Les paiements en ligne sont sécurisés et certifiés.
La commande est traitée après validation effective du règlement.
6. EXPÉDITION & LIVRAISON
Les expéditions sont réalisées via La Poste – Colissimo suivi avec ou sans signature. Elles peuvent être également envoyées par Mondial Relay.
Le délai moyen de préparation est compris entre 3 et 6 jours ouvrables.
Le délai total d’expédition peut atteindre 10 à 15 jours maximum après validation de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
La responsabilité d’Écume d’Arcachon cesse au moment de la remise des articles au transporteur.
En cas de perte ou d’anomalie constatée à la réception, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client dans les plus brefs délais.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée au service client avant tout retour.
Les produits doivent être retournés :
- Complets
- Non utilisés
- Non ouverts
- Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Adresse de retour :
Écume d’Arcachon
17 Avenue Gambetta
33120 Arcachon
Les articles incomplets, endommagés ou utilisés ne pourront être repris.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
8. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de :
- La garantie légale de conformité
- La garantie des vices cachés
Toute demande doit être adressée au service client.
9. RESPONSABILITÉ
Écume d’Arcachon ne saurait être tenue responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’une réaction allergique en cas de non-vérification préalable des compositions
- D’un cas de force majeure
Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec ses éventuelles sensibilités.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des créations, visuels, textes, marques et éléments distinctifs de la Maison Écume d’Arcachon est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
11. MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
[À compléter : nom et coordonnées du médiateur désigné]
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.